Analyse : Arrêté organisant le prélèvement, le conditionnement, la distribution et l’utilisation du sang humain, son plasma et leurs dérivés
Dakar le 8 octobre 1990
Le Ministre de la Santé publique et de l’action sociale,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65 ;
Vu le décret n° 79-416 du 12 mai 1979 portant organisation du Ministère de la Santé, modifié par le décret n° 90-349 du 27 mars 1990 ;
Vu le décret n° 90-332 du 27 mars 1990 portant nomination des Ministres ;
Vu le décret n° 90-333 du 27 mars 1990 portant répartition des services de l’État et du contrôle
Des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d’économie mixte entre la
Présidence de la République et les Ministères ;
Vu l’arrêté n° 13604 du 7 novembre 1979 portant organisation de la Direction de l’Approvisionnement médico-pharmaceutique et de l’équipement technique ;
Arrête :
Article premier. – Le sang humain, son plasma et leurs dérivés, dont la liste est fixée à l’article 2 du présent arrêté, ne peuvent être prélevés et transfusés que sous contrôle médical et à des fins strictement thérapeutiques médico-chirurgicales.
Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables aux sérums antimicrobiens ou antitoxiques, d’origine humaine.
Art. 2. – La liste des produits sanguins d’origine humaine à usage thérapeutique prévue à l’article premier est fixée comme suit :
Le sang total frais ou conservé, le sang déleucocyté, le concentré leucocytaire, le concentré érythrocytaire, le concentré plaquettaire, le plasma frais congelé, le cryoprécipité, le concentré de facteurs de coagulation, les gamma-globulines spécifiques et polyvalentes.
Art. 3. – Le sang humain, son plasma et leurs dérivés ne peuvent être prélevés et transfusés que par un médecin ou sous sa direction et sa responsabilité.
Art. 4.- La préparation de sang humain, de son plasma et de leurs dérivés, ne peut être effectuée que par un médecin ou par un pharmacien ou sous leur direction et leur responsabilité uniquement dans les établissements du Ministère de la Santé publique et de l’action sociale ou agréés par lui.
Art. 5. – La conservation du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés ne peut être faite que par les établissements autorisés à préparer ces produits ou par les établissements agréés par le Ministère de la Santé publique et de l’action sociale.
Art. 6. – Les établissements manipulant du sang à des fins de transfusion doivent posséder un réfrigérateur capable de conserver une température régulière entre 4°C et 8°C et servant uniquement à cette fin.
La durée de vie du sang conservé est de 21 jours dans des récipients ACD ou CPD et de 35 jours dans des récipients CPD-Adénine.
Les instructions contenues sur le sang du donneur doivent être obligatoirement respectées.
Art. 7. – Un certain nombre de contrôles doivent être effectués au niveau de chaque centre, de chaque banque de sang et de chaque poste de prélèvement.
Il s’agit :
a) Groupes sanguins ABO, en utilisant les techniques de groupage de cellules et de sérum.
Deux techniciens devront obligatoirement effectuer le test de façon indépendante.
b) Groupe Rhésus selon la technique de Diamond à l’anti-D albumineux. La technique d’antiglobuline doit être appliquée aux dons de sang de rhésus négatif pour déceler le D faible ;
c) Le dépistage des hémolysines Anti A et Anti B chez les donneurs du groupe O. Le sang comportant des hémolysines ne peut être transfusé qu’aux receveurs du groupe O.
d) Le dépistage des Anti-VIH, HBs ag et de la syphilis par les techniques appropriées.
e) Le dépistage de toute autre maladie jugée indispensable.
f) Le dépistage du paludisme et de la microfilariose est facultatif.
Art. 8. – Le don du sang doit être volontaire et gratuit. Si la préparation du sang en vue d’une transfusion a occasionné des frais, l’utilisateur peut être amené à s’acquitter d’un prix de cession.
Art. 9. – Le donneur ne peut pas être empêché de donner son sang pour des raisons idéologiques, sociales, religieuses en raison du principe général de non-discrimination.
Art. 10. – L’anonymat entre le donneur et le receveur doit être respecté, sauf en cas de nécessité.
Art. 11. – Avant prélèvement, le donneur doit remplir un formulaire faisant état de son identité et de son état de santé présent et passé, subir un examen clinique et sa pression sanguine devra être notée. L’hémoglobine et/ou l’hématocrite devront être déterminées selon une technique sûre et fiable avant ou après prélèvement.
L’hypotension et l’hypertension sont des contre-indications au prélèvement sanguin. Des taux d’hémoglobine inférieure à 125 g/l pour la femme et 135 g/l pour l’homme constituent également une contre-indication au don de sang.
Art. 12. – Le médecin doit veiller à assurer au donneur une information sur les risques possibles liés au prélèvement, notamment à la suite d’un contrôle médical portant sur l’aptitude du don de sang.
Art. 13. – Tout adulte, en bonne santé, âgé de 18 à 60 ans, peut faire don de son sang. Les personnes pesant 50 kg et plus peuvent donner 450 ml de sang. Les donneurs pesant entre 43,5 kg et 50 kg peuvent faire un don de 250 ml. Les prélèvements peuvent s’effectuer à des intervalles d’au moins trois mois.
Dans des cas particuliers, ceux-ci pourront avoir lieu tous les deux mois.
Art. 14. – Des récipients jetables stériles devront être utilisés pour le prélèvement. Des procédures strictes d’asepsie devront être appliquées pendant le prélèvement.
Art. 15. – Avant toute transfusion de sang ou de ses dérivés, une prescription écrite signée par le médecin ou produite sous sa responsabilité doit spécifier l’identité du receveur, le diagnostic et le taux d’hémoglobine du malade ainsi que la nature et la quantité du produit à administrer.
Art. 16. – Avant toute administration de sang, on vérifiera que le sang et ses dérivés sont correctement identifiés, qu’ils semblent normaux à l’examen et que leur date de péremption n’est pas dépassée.
L’identité du receveur doit être vérifiée.
Art. 17. – Toute transfusion de globules rouges nécessitera des tests préliminaires du groupe sanguin du receveur, ainsi que des épreuves de compatibilité au laboratoire entre le sang du donneur et celui du receveur.
Trois de ces méthodes choisies seront utilisées.
a) Épreuve de compatibilité sur lame.
b) Épreuve de compatibilité dans un sérum physiologique à la température ambiante.
c) Épreuve de compatibilité à l’albumine à 37°C.
d) Épreuve de compatibilité grâce au test indirect d’antiglobuline humaine.
e) Épreuve de compatibilité par enzyme.
f) Pour des malades qui ont reçu plusieurs transfusions, on sera tenu d’effectuer un dépistage des anticorps irréguliers.
Art. 18. – On vérifie obligatoirement les groupes sanguins du donneur et du receveur grâce au groupage des globules rouges ou à défaut faire un cross-matching immédiatement avant la transfusion.
Les substituts volémiques du plasma (crystalloïdes et colloïdes) devront êtres prévus pour restaurer le volume sanguin avant la transfusion.
Art. 19. – Les malades sous transfusion sanguine doivent être sous surveillance continue pendant les 15 premières minutes et, par la suite, toutes les 30 minutes jusqu’à la fin de l’opération et, enfin, 24 heures après la dernière transfusion.
Art. 20. – Toute réaction anormale notée chez le malade devra conduire à une cessation immédiate de la transfusion.
L’information sera immédiatement transmise au médecin responsable et au préposé, au centre ou à la banque de sang pour toute intervention et enquête nécessaires.
Art. 21. – Le pouls (P), la tension artérielle (TA), la température (T), et la fréquence respiratoire (FR) devront être pris et notés avant, pendant et après la transfusion, conformément au tableau de contrôle de transfusion en annexe.
Le début et la fin de chaque transfusion devront être notés sur le tableau.
Celui-ci devra être envoyé au centre ou à la banque de sang 24 heures après la transfusion.
Art. 22. – Chaque centre de transfusion sanguine et chaque banque de sang devront avoir des registres actualisés pour :
a) les donneurs ;
b) les receveurs ;
c) les groupes sanguins ;
d) le contrôle de la qualité des procédures et de l’équipement ;
e) les épreuves de compatibilité.
Art. 23. – La “Chaîne de Froid” doit être maintenue tout au long du transport du sang et de ses dérivés et dans les services hospitaliers.
La garantie de la qualité extérieure doit être effectuée de façon périodique, par le CNTS et le STS du Ministère de la Santé publique et de l’action sociale.
Art. 24. – Le Directeur du Centre national de transfusion sanguine est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel.
CNTS : Centre national de transfusion sanguine
STS : Service de transfusion sanguine
Assane Diop
Service de Transfusion Sanguine
Formulaire de contrôle de transfusion sanguine
1. Malade :……………………………………………… Hôpital n° :……………………………………
Nom Prénom(s) Autre service…………………………………
Sexe : F M Lit………………………………………………
Salle…………………………………………….
2. Médecin responsable de la transfusion :…………………………………………………………………
(Nom n° téléphone)
3. Personne ayant commencé la transfusion :………………………………………………………………
Nom Signature Date
4. Identification de la poche n° : ………. Groupe sanguin : ……….
Compatible avec : ……….………. Date d’expiration : ……….
spécifier si dérivé identifications.
5. Paramètres de contrôle :
Activité Durée réelle T FR P TA Malade calme/agité
Début de la transfusion
Contrôle après 15mn
" " 45mn
" " 75mn
" " 105mn
" à la fin de la transfusion
" 24 heures après
6. Description précise des observations anormales et mesures prises :
………………………………….……….……….……….……….……….……….……….……….……….…
………………………………….……….……….……….……….……….……….……….……….……….…
………………………………….……….……….……….……….……….……….……….……….……….…
………………………………….……….……….……….……….……….……….……….……….……….…
Rapporté par : ………………… Signature ………………… Date : ……………

http://www.refer.sn